Termes et conditions
Dernière mise à jour : 28 juin 2025
1. Introduction
1.1. Ces Termes et Conditions généraux (« Termes ») régissent votre accès et utilisation du site web CrownGreen Casino (« nous », « notre », « nos »), accessible à l’adresse crowngreencasino.ca.
1.2. En créant un compte, en accédant ou en utilisant tout service proposé, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Politique de jeu responsable et toutes autres politiques référencées.
1.3. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition de ces Termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de nos services.
2. Définitions clés
- Joueur / Utilisateur / Vous : Toute personne qui s’inscrit ou utilise nos services.
- Compte : Profil personnel créé et contrôlé par le Joueur sur notre plateforme.
- Jeux : Tous les produits de casino, jeux en direct et autres jeux de hasard proposés.
- Opérateur : La société responsable de la gestion et de l’exploitation de CrownGreen Casino.
- Bonus : Toute offre promotionnelle, incluant crédits bonus, tours gratuits, ou autres avantages.
3. Conditions d’éligibilité
3.1. Vous devez être âgé d’au moins 19 ans, ou respecter l’âge légal de jeu dans votre province ou territoire, selon la valeur la plus élevée.
3.2. Il vous appartient de vérifier que les jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre juridiction avant d’utiliser nos services.
3.3. Les employés de l’Opérateur, ses affiliés, distributeurs, et leurs proches sont interdits de participer aux jeux ou d’ouvrir un compte.
4. Création et gestion du compte
4.1. Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil.
4.2. Lors de l’inscription, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment nom complet, adresse, date de naissance, courriel et détails de paiement.
4.3. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité sur votre compte.
4.4. Nous pouvons à tout moment demander des documents justificatifs (ex. : pièce d’identité, facture de services, preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité.
4.5. Les comptes créés avec des informations fausses ou trompeuses seront fermés et les gains confisqués.
4.6. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant notre service client.
4.7. Nous nous réservons le droit de suspendre, restreindre ou clôturer un compte en cas de suspicion de fraude, collusion ou violation des Termes.
5. Dépôts et paiements
5.1. Tous les dépôts doivent être effectués via des méthodes de paiement enregistrées à votre nom.
5.2. Des montants minimum et maximum de dépôt s’appliquent ; veuillez consulter la section Banque pour plus de détails.
5.3. Nous ne facturons pas de frais sur les dépôts, mais votre fournisseur de paiement pourrait en appliquer.
5.4. Nous ne sommes pas une institution financière et ne proposons aucun crédit.
5.5. Les fonds déposés sont destinés exclusivement au jeu ; des dépôts irréguliers peuvent entraîner une vérification ou suspension du compte.
6. Retraits
6.1. Les retraits seront effectués, dans la mesure du possible, via la même méthode que celle utilisée pour les dépôts.
6.2. Des limites minimales et maximales de retrait s’appliquent, détaillées dans la section Banque.
6.3. Le traitement des demandes de retrait peut nécessiter une vérification d’identité supplémentaire.
6.4. Nous nous efforçons de traiter les retraits rapidement, mais ne sommes pas responsables des délais imputables aux prestataires tiers.
6.5. Pour retirer la totalité de votre solde et fermer votre compte, veuillez contacter le service client.
7. Comptes inactifs et frais
7.1. Un compte sans activité de connexion pendant six (6) mois consécutifs est considéré comme inactif.
7.2. Les comptes inactifs peuvent être soumis à des frais administratifs mensuels, déduits du solde restant.
7.3. Vous serez informé avant l’application de tels frais.
7.4. Les comptes avec un solde nul peuvent être fermés après une période prolongée d’inactivité.
7.5. Pour réactiver un compte dormant, contactez notre service client.
8. Jeu responsable
8.1. Nous encourageons le jeu responsable et mettons à disposition des outils tels que limites de dépôt, de perte, de session, ainsi que l’auto-exclusion.
8.2. Si vous pensez avoir un problème de jeu, veuillez utiliser ces outils ou contacter notre support pour obtenir de l’aide.
8.3. Des ressources supplémentaires sont accessibles sur notre page dédiée au jeu responsable.
9. Conduite interdite
9.1. Il est strictement interdit de :
- Participer à des activités frauduleuses ou collusives, y compris le blanchiment d’argent ;
- Utiliser des bots, scripts automatisés ou tout autre logiciel non autorisé ;
- Tricher ou manipuler les jeux ;
- Créer plusieurs comptes pour contourner les règles ;
- Utiliser des VPN ou proxies pour contourner les restrictions géographiques ou d’accès.
9.2. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes et retenir les gains en cas de suspicion de mauvaise conduite.
9.3. Le partage de compte ou le jeu au nom d’un tiers est formellement interdit.
10. Offres promotionnelles
10.1. Toutes les offres et promotions sont soumises à des conditions spécifiques et exigences de mise, disponibles sur notre page Promotions.
10.2. L’abus des bonus, notamment via multi-comptes ou collusion, est interdit.
10.3. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de retenir les bonus en cas d’abus ou d’exploitation technique.
10.4. Les promotions peuvent comporter des dates d’expiration et des restrictions sur certains jeux.
11. Intégrité des jeux
11.1. Tous les jeux sont fournis par des fournisseurs certifiés et utilisent des générateurs de nombres aléatoires (RNG) pour garantir l’équité.
11.2. Nous pouvons annuler les mises ou gains issus d’erreurs techniques, de dysfonctionnements ou de violations des Termes.
12. Limitation de responsabilité
12.1. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site, incluant pannes techniques, interruptions ou erreurs.
12.2. Vous jouez à vos risques et périls. Notre responsabilité maximale est limitée au montant de votre dernier dépôt.
12.3. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à la sécurité des sites externes liés.
13. Protection des données personnelles
13.1. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
13.2. Nous appliquons des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger vos informations.
13.3. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
14. Propriété intellectuelle
14.1. Tous les contenus, marques, logos et matériaux présents sur ce site sont la propriété exclusive de l’Opérateur ou de ses licenciés.
14.2. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
15. Réclamations et résolution des litiges
15.1. Pour toute plainte, veuillez contacter notre service client en priorité.
15.2. Nous nous engageons à traiter les réclamations rapidement et équitablement.
15.3. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir un organisme indépendant de résolution des conflits ou l’autorité de régulation compétente.
15.4. Toute correspondance relative aux litiges doit être soumise par écrit.
16. Modifications des Termes
16.1. Nous nous réservons le droit de modifier ces Termes à tout moment.
16.2. Les modifications majeures seront communiquées ; la poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des changements.
16.3. Il vous appartient de consulter régulièrement ces Termes.
17. Contact
Pour toute question, assistance ou exercice de vos droits, veuillez nous contacter :
- Email : [email protected]
- Chat en direct : disponible via l’interface du site
En vous inscrivant et jouant sur CrownGreen Casino, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.
Pour en savoir plus sur la réglementation du jeu en ligne au Canada, consultez le site de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (AGCO) ou le portail de jeu responsable Responsible Gambling Council.
